Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
Loi n° 2016-1973 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, n° 241, déposé le 21 janvier 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Guerriau rapporteur le 28 septembre 2016 Rapport n° 92 déposé le 2 novembre 2016 : Texte de la commission n° 93 (2016-2017) déposé le 2 novembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 novembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2016 , TA n° 20 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, n° 4205, déposé le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 14 novembre 2016 à 15 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 7 décembre 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 décembre 2016 à 9 heures 45 Examen d'un texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 4306 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 30) par M. Michel Terrot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 873 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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